C2M17
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Au capital de 50.000 €
Siège social : 43, rue André Marie Ampère – 17600 ROYAN
409 686 219 RCS SAINTES
(« Société Absorbante »)
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AMAC ROYAN
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 50.000 €
Siège social : 43, rue André Marie Ampère – 17600 ROYAN
752 955 427 RCS SAINTES
(« Société Absorbée »)
PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 février 2020, la société C2M17 et la société AMAC ROYAN ont établi le projet de fusion aux termes duquel la société AMAC ROYAN doit transmettre son patrimoine à la société C2M17 par voie de fusion par absorption.
L’évaluation des biens transmis à leur valeur nette comptable par la société AMAC ROYAN France s’établit à :
Actifs : 751.814 €
Passifs : 548.825 €
Actif net à transmettre : 202.989 €
La société COTE OUEST DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 € ayant son siège social 10, rue des Palombes – 17600 MEDIS, immatriculée sous le numéro 751 859 265 RCS SAINTES détenant 100% du capital de la société AMAC ROYAN et de la société C2M17 et s’étant engagée à conserver ces détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres.
Les opérations de la Société Absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er septembre 2019. En conséquence, la Société Absorbante reprendra dans ses livres l’ensemble des opérations réalisées par la Société Absorbée à partir de cette date.
La société AMAC ROYAN sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES en date du 26 février 2020.
Les créanciers des sociétés AMAC ROYAN et C2M17 disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d’opposition.
POUR AVIS
